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Calendrier fiscal de Septembre 2017

12 septembre :
  • Date limite de dépôt de la DES et de la DEB, en matière de TVA intracommunautaire,

15 septembre :

  • Date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises clôturant leur exercice le 31 mai 2017,
  • Date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (concernant le paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source afférents aux revenus distribués) relative au mois d’août 2017.

30 septembre : 

  • Date limite pour déposer sa déclaration 2065 et sa déclaration CA12E, pour les entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2017,
  • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2017, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.